Mentions Légales
ARTICLE 1 :
L’ÉDITEUR L'édition du site https://porte15.fr est assurée par la Société sarl SARA ET LOUISE au capital de 6000 euros, immatriculée au RCS de CHERBOURG EN COTENTIN sous le numéro 848916599 dont le siège social est situé au 15 RUE DES PORTES 50100, numéro de téléphone 0233780740, adresse e-mail : ____.
N° de TVA intracommunautaire : FR65848916599
Le Directeur de la publication est GHAZLANE SANAA
ARTICLE 2 :
L’HÉBERGEUR L'hébergeur du site https://porte15.fr est la Société 1&1 IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7 place de la Gare SARREGUEMINES , avec le numéro de téléphone : 0891653175.
ARTICLE 3 :
ACCÈS AU SITE Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site h tt p s://p o rt e 1 5.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 :
COLLECTE DES DONNÉES Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
ARTICLE 5 :
COOKIES L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
1 /2
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site h tt p s://p o rt e 1 5.fr , sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux C G V du site https://porte15.fr accessible à la rubrique « C G V »